CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET CHEMINS INEDITS (SOCIETE CHEMINS INEDITS)

Article 1. Dispositions préalables

La société Chemins Inédits est une Société par actions simplifiée au capital social 5 000 EUR, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 898 996 459, dont le siège social est situé 5, Rue Saint-Louis – 95880 Enghien-les-Bains (France).

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 31898996459

La société Chemins Inédits est spécialisée dans la mise au point et la mise à disposition de parcours ludiques (sous la forme de contenus numériques).

La société Chemins Inédits est propriétaire et éditrice du site internet « Chemins Inédits » (accessible à l’adresse www.cheminsinedits.fr) par le biais duquel les clients de la société Chemins Inédits commandent lesdits parcours.

Article 2. Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

CGU : désigne le présent document, y compris ses annexes.

Client : désigne les personnes (physiques ou morales), agissant en qualité de consommateur, réservant un Parcours, dans les conditions définies aux conditions générales de prestation de services de la Société.

Données à Caractère Personnel / Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’Article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.

Politique de Confidentialité : désigne l’article 16 des présentes.

Parcours : désigne l’ensemble des parcours ludiques mis au point par la Société et vendu en ligne, par le biais du Site, dans les conditions définies aux conditions générales de prestation de services de la Société.

Site : désigne le site internet « Chemins Inédits » (accessible à l’adresse www.cheminsinedits.fr), dont est propriétaire et éditrice la Société.

Société : désigne la société Chemins Inédits.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin notamment d’y réserver un Parcours, dans les conditions définies aux conditions générales de prestation de services de la Société.

Article 3. Mentions légales

Le Site, est édité par la société Chemins Inédits, Société par actions simplifiée au capital social 5 000 EUR, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 898 996 459, dont le siège social est situé 5, Rue Saint-Louis – 95880 Enghien-les-Bains (France).

Le directeur de la publication est M-Hélène Renson-Lenoble.

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Le site web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Les Données Personnelles recueillies sont également hébergées par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).

Article 4. Objet

Les présentes CGU ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles décrivent également de façon non exhaustive les Parcours proposés par la Société, ainsi que les conditions d’accès au Site et aux Parcours par les Utilisateurs.

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

Les CGU comportent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Les modalités de commande et de règlement des Parcours, sont pour leur part décrites aux conditions générales de prestation de services de la Société.

Article 5. Champ d’application

Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site, sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Article 6. Acceptation expresse des CGU

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes par les Utilisateurs.

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes.

Article 7. Fonctionnalités proposées par le Site

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :
• de découvrir des Parcours, dans les conditions d’accessibilité définies à l’Article 9 des présentes ;
• d’effectuer lesdits Parcours, réservés selon les modalités prévues aux conditions générales de prestation de services de la Société. 

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif.

La Société se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

Article 8. Parcours

La Société propose, à la vente en ligne, au travers du Site une sélection de Parcours, qu’elle a préalablement mis au point.

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier cette sélection.

Ces Parcours tiennent à la fois de la chasse au trésor et du jeu de piste.

Les Clients connaissent le point de départ, la distance et la durée moyenne pour réaliser le Parcours commandé.

Grâce à des énigmes, rébus, charades et autres jeux de mots, les Clients découvrent leur chemin, jusqu’à l’arrivée.

Ces Parcours sont mis à disposition des Clients sous la forme de contenus numériques.

Les modalités de chaque Parcours sont détaillées à la page spécifique de chaque Parcours. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer une commande sur le Site.

Ces Parcours peuvent être effectués dans le cadre de sessions privées ou de sessions publiques :
• les sessions privées permettent d’effectuer les Parcours en toute autonomie, aux jour et heure choisis par les Clients, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours maximum à compter de la validation de leur commande, dans les conditions définies à l’Article 7 des présentes.

Les informations nécessaires au déroulement des sessions privées sont délivrées :
◦ dans les conditions définies aux conditions générales de prestation de services, s’agissant des documents téléchargeables (consignes de départ, plan, annexes du Parcours) ; et,
◦ au cours du Parcours, via les smartphones utilisés par les participants.

Plus précisément, au cours du Parcours, les réponses données par les participants sur leurs smartphones, sont enregistrées au fur et à mesure et peuvent être modifiées tout le long de l’étape correspondante du Parcours. A la fin de chaque étape, elles font l’objet d’une correction qui permet d’obtenir les réponses attendues.

Les sessions privées permettent aux équipes de réaliser les Parcours :
◦ en mode découverte.

A l’issue d’un Parcours, est donné l’accès au score final et au classement par rapport aux équipes qui ont précédemment réalisé le même Parcours.
◦ en mode compétition, avec les autres équipes inscrites en même temps.

Dans ce second cas, à l’issue du Parcours et une fois que l’ensemble des équipes a participé, chaque équipe a également accès au classement au sein de sa session de participation.
• les sessions publiques permettent à des participants potentiels de s’inscrire à une compétition sur un Parcours précis, ouverte à des dates précises, sans forcément connaître les autres équipes.

En dehors des modalités spécifiques de calendrier, le fonctionnement est le même que pour les sessions privées.

Au-delà de 5 équipes, une animation/régulation est nécessaire. Un guide décrivant les conseils pour jouer au mieux ce rôle est fourni gracieusement au Client ; il aura à désigner son animateur parmi les personnes qu’il connaît.

S’il souhaite une animation plus professionnelle, deux possibilités lui sont alors offertes :
• le rôle d’animateur est dévolu à une personne choisie par le Client. Une formation est dispensée et un kit d’animation est fourni pour lui permettre de jouer ce rôle ;
• le rôle d’animateur est dévolu à une personne mise à disposition par la Société.

Dans ces deux cas, le client doit prendre contact avec la Société par email bienvenue@cheminsinedits.fr ou par le biais des réseaux sociaux pour convenir des modalités choisies et du calendrier (dans le cas d’un animateur mis à disposition). Cette prestation, souvent envisagée dans le cadre d’une opération sur mesure fait l’objet d’une contractualisation spécifique sur devis, où sont notamment décrites les modalités précises de l’animation proposée.

La Société propose également de mettre au point des parcours sur-mesure. Ces parcours sur-mesure font l’objet d’une contractualisation spécifique sur devis, où sont notamment décrites l’ensemble des modalités d’organisation et de déroulements. 

 

Article 9. Accès au Site et aux Parcours

L’accès au Site et aux descriptions des Parcours est libre.

En revanche, la réservation de Parcours ne peut être faite que par des Utilisateurs disposant d’un comte personnel sur le Site (les conditions d’ouverture de compte étant définies à l’Article 10).

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

Le Site est accessible 24H/24 7J/7

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité au Site, ainsi que de clôturer l’accès à un ou plusieurs Parcours, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

Article 10. Ouverture d’un compte personnel

Seuls les Utilisateurs disposant d’un compte personnel sur le Site, ont la possibilité de réserver un Parcours.

L’inscription sur le Site se fait par la création d’un compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.

Notamment, l’Utilisateur doit communiquer des informations personnelles au moyen des formulaires successifs présents sur le Site (prénom ; nom ; email ; téléphone ; code postal ; ville ; mot de passe).

Article 11. Engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent :
• à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ;
• à ne pas divulguer leurs identifiants, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de leurs identifiants relèvent de leur seule responsabilité ;
• à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;
• à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;
• à signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe ;
• à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
• à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site ;
• à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de le Site.

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte dudit Utilisateur concerné, ainsi que d’annuler toute commande de Produits qui aurait été effectuée et non encore exécutée à son égard.

Article 12. Connexion des Utilisateurs

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique, par le biais du formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe.

Article 13. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site les informations requises pour réserver un Parcours.

Les présentes CGU sont disponibles sur le Site.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.

La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Article 14. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont la Société est éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

Article 16. Divers

16.1. Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

16.2. Nullité

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

16.3. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’Produit L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 18. Versions française et étrangère

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.